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13. Avis
Sauf si explicitement contrairement énoncé,
tout avis à UNIGLOBE Voyages Solerama
sera envoyée par e-mail à
info@uniglobesolerama.com
ou par la poste, prépayé
et avec une demande de reçu officiel, à
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St-Eustache, Quebec
J7P 1K3
ou à vous-même à l'adresse e-mail
ou à l'adresse postale que vous avez fournies
à UNIGLOBE Voyages Solerama
. Tout avis par e-mail sera jugé
donné 7 jours après sa transmission,
et 14 jours après la mise à la poste
dans les cas d'avis envoyés par la poste.
14. Entente Totale
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totale entre vous et UNIGLOBE Voyages Solerama
et régissent votre usage du site,
remplaçant toute entente antérieure
entre vous et UNIGLOBE Voyages Solerama
concernant le site, incluant mais non
limité à toute version antérieure
de ces Modalités d'Usage.
15. Divers
Ces Modalités d'Usage et la résolution
de tout désaccord relatif à ces Modalités
d'Usage ou au site seront régies et interprétées
en accord avec les lois d'Ontario, Canada, sans donner
effet à aucun principal de conflits légaux.
Défaut de l'Agence d'insister sur la stricte
exécution des stipulations de ces Modalités
d'Usage ne sera pas interprété comme
une renonciation à ces stipulations ou droits.
Si un des articles de ces Modalités d'Usage
est tenu comme non-exécutoire, les autres articles
qui demeurent dans ces Modalités d'Usage devront
être exécutés en accord avec les
termes. Les titres des sections des Modalités
d'Usage y sont par commodité seulement et n'ont
aucun effet légal ou contractuel.
16. Marques de Commerce
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